Règles de l'utilisation du magasin en ligne www.xfixi.com

1. Règles communes (Noteikumi)

1.1. Ces règles (ultérieurement – les règles) prévoient les règles d’utilisation du magasin en ligne www.xfixi.com (ultérieurement – le magasin en ligne). Les règles sont valides, lorsqu’un acheteur commande et achète des marchandises offertes par le magasin en ligne ou autrement utilisent les services du magasin en ligne.

1.2. Le vendeur SARL "Mateuss” - un " (Nr. d’enregistrement 40003913731, Nr. d’enregistrement du payeur IVA LV40003913731, siège sociale : Lettonie, Riga, boulevard Anniņmuižas 1, LV- 1067

1.3. L’acheteur  est une personne physique, qui fait des achats dans le magasin en ligne ou utilise d’autres services du magasin en ligne. Chaque personne physique qui est juridiquement capable, c’est à dire une personne majeure, dont la cour ne limite pas l'action, a le droit d’utiliser le magasin en ligne et y faire des achats.

1.4. En faisant une commande, l’acheteur confirme, qu’il a les droits de faire des achats dans le magasin en ligne.

1.5. Dès le moment d’accomplissement de la commande les règles deviennent les, règles du contrat de l'achat de la vente entre l’Acheteur et le Vendeur, qui est le document juridique obligatoire pour les deux côtés du contrat. Le contrat est considéré conclu, lorsque l’acheteur commande un article dans le magasin en ligne, selon les conditions décrites dans les règles et paie les marchandises en temps et par le courriel reçoit la confirmation que le vendeur a reçu la commande et le paiement.

1.6. L’Acheteur n’a pas de droit de commander des marchandises dans la magasin en ligne, si l’Acheteur n’a pas fait connaissance avec les conditions ou n’est pas d’accord de les suivre. Si l’Acheteur n’est pas d’accord avec les règles ou une partie des règles, il n’a pas de droit de commander des marchandises dans le magasin en ligne. Si l’Acheteur commande des marchandises,  l’Acheteur est considéré d’avoir fait connaissance avec les conditions et d’être complètement d’accord avec eux.

1.7. Le Vendeur a le droit unilatérallement  changer et compléter les règles. Quand un Acheteur fait des achats dans le magasin en ligne, il dépend des règles en force au moment de la commande des marchandises, c'est pourquoi l’Acheteur doit faire connaissance avec les règles juste avant chaque achat.

1.8. Le Vendeur ne prend aucun risque ou aucune responsabilité et est complètement d’en libéré, si l’Acheteur connait les règles partiellement ou ne les connait pas, bien qu’il a eu telle possibilité.


1.9. En respectant les capasités techniques du système du magasin en ligne, le Vendeur a le droit de limiter le nombre d’Acheteurs registrés.

1.10. Le Vendeur a le droit de limiter sans prévention les services du magasin en ligne utilisés par l’Acheteur, ou annuler l’enregistrement de l’Acheteur, si l’Acheteur, en  utilisant le magasin en ligne, viole les règles, essaie de nuire la stabilité du travail du magasin en ligne ou sa sécurité.


1.11. Si il y a des circonstances essentielles, le Vendeur a le droit d’arrêter pour un temps ou complètement l’action du magasin en ligne, sans prévenir l’ Acheteur.

2. Enregistrement et traitement des données personnelles

2.1. Pour pouvoir utiliser le magasin en ligne et achetter les marchandises y offertes, l’ Acheteur doit remplir une enquête d’enregistrement avant une commande d’un article. Dans l’enquête d’enregistrements il est nécessaire d’accorder les données personnelles suivants d’Acheteur :le prénom, le nom, le courriel, l’adresse, où les marchandises seront livrées, le numéro de téléphone, d’autres données essentielles pour la livraison des marchandises.

2.2. L’Acheteur est responsable de la justesse et de l'exactitude des données accordées dans l’enquête d’enregistrement. Si les données d’Acheteur changent, l’Acheteur doit les renouveler sans tarde, et déclarer les changements au Vendeur. Le Vendeur en aucune manière n’est responsable des pertes de l’Acheteur ou de la troisième personne, qui ont apparu parce que l’Acheteur a accordé des données incorrectes ou fragmentaires (ou n’a pas changé ou complèté les données).

2.3. L’Acheteur a le droit à n’importe quel moment de librement changer et compléter les données ou annuler l’enregistrement.

2.4. Si une troisième personne utilise les services accordés dans le magasin en ligne, et entre le reseau du magasin en ligne en utilisant les données de la connection de l’Acheteur, le Vendeur croie que cette personne est l’Acheteur. Si l’Acheteur perd ses données de la connection, il doit sans tarde informer le Vendeur téléphoniquement ou par le courriel, indiqué sur le site du magasin en ligne .

2.5. En se enregistrant et en acceptant les règles, l’Acheteur donne le Vendeur,  comme le manager des données personnelles, le droit d’échantillonner, accumuler, systématiser, et utiliser par n'importe quel autre moyen pour les buts évoqués dans les règles tous les donnés de chaque personne, accordées directement ou indirectement par l’Acheteur en visitant le magasin en ligne et en utilisant ses services.

2.6. Les données personnelles, accordées par l’Acheteur seront utlisées,en observant les conditions de la loi de défense des données des personnes physiques de la République de la Lettonie et d’autre actes  juridiques de la République de la Lettonie, qui réglemente l’action et la défence de ces données. En utilisant et en gardant les données personnelles de l’Acheteur, le Vendeur utilisera les ressources organisationnelles et technique, qui assurent la défense des données personnelles de la destruction accidentelle ou illégale,de l’ échange, ouverture et aussi de n’importe quelle autre action illégale.

2.7. Les données personnelles de l’Acheteur seront utilisées pour  identifier l’Acheteur, accomplir la vente et la livraison des marchandises, faire des documents de comptabilité, rendre la somme payée trop et l’argent pour les marchandises rendues par l’Acheteur, administrer des endettements, accomplir d’autre actions qui découlent du contrat d’achat. Et aussi pour assure à l’Acheteur une possibilité d’utiliser d’autres services du magasin en ligne .

2.8. Les données personnelles de l’Acheteur peuvent être utilisées pour les buts de marketing direct seulment en accord avec l’Acheteur.

2.9. Les données personnelles, accordées par l’Acheteur seront utilisées seulment par le Vendeur et ses partenaires, avec qui le Vendeur collabore, en faisant l’administration du magasin en ligne, une livraison des marchandises et d’autres services liées avec l’accomplissement des commandes de l’Acheteur. Le Vendeur ne découvrira pas les données personnelles de l’Acheteur pour une troisième personne, sauf les partenaires du Vendeur mentionnés dans le point précédent, et aussi dans les cas déterminés dans les actes  juridique de la République de la Lettonie.

2.10. Le Vendeur peut utiliser des données, qui ne sont pas directement liées avec la personalité de l’Acheteur, c’est à dire les données sur les produits achetés, pour les statistiques. Ces données statistiques seront sélectionnées et traitées afin de ne pas ouvrir l'identité de l'Acheteur ou d'autres données personnelles, selon lesquelles il serait possible de déterminer l'identité d'une personne.

2.11. Les données personnelles de l'acheteur seront conservés pendant le temps dont le demande l'objectif de traitement de données. Les données personnelles de l'Acheteur fournies au moment d’enregistrement dans le magasin en ligne seront conservées pendant deux ans. Les données fournies lors de l'achat de produits ou celles qui sont nécessaires pour des engagements contractuels, seront stockées toute période de garantie des marchandises achetées, mais pas moins de deux ans après la livraison des marchandises. Les données nécessaires pour le règlement de la dette, seront stockés jusqu'à la reprise de la dette, mais pas pour plus de dix ans. Les données pour des buts de marketing direct seront conservés pendant deux ans après la dernière accession de l'Acheteur au système du magasin en ligne . Lorsque les données personnelles ne seront plus nécessaires pour le travail ou la durée de conservation sera finie, elles seront détruites en toute sécurité.

2.12. Ayant demandé le Vendeur, l'Acheteur a le droit de se familiariser avec les données personnelles de l'Acheteur utilisées par le Vendeur, avec la manière dont elles sont traitées, demander de corriger les données personnelles inexactes, incomplètes, incorrectes, demander de suspendre le traitement des données personnelles  (sauf le stockage)si les données sont traitées en violation de la loi ou des règles.

3. Сommande des marchandises

3.1.En faisant une commande il est obligatoire de donner l'adresse du déstinataire, le nom et le numéro de téléphone et d’autres informations nécessaires.

3.2. En faisant une commande, l'Acheteur confirme qu’il a choisi d'acheter un produit particulier concernant les règles spécifiées dans le Contrat présent.

4. Prix, procédures et délais de paiement

 

4.1. Les prix des produits commandés dans le magasin en ligne sont en euros avec IVA. Les produits sont vendus à l'Acheteur par les prix valides au moment de la commande dans le magasin en ligne.

4.2 L'acheteur paie pour les produits sous forme de remboursement anticipé par les services bancaires en ligne ou en effectuant un paiement en espèces au moment de la livraison - l'acceptation de marchandises.

4.3 Si l’Acheteur choisit d'effectuer le paiement bancaire en ligne, le compte du prépaiement est fait selon la commande de l'Acheteur et envoyé à l'Acheteur par le courriel. L’Acheteur verse l’argent sur le compte du Vendeur. La responsabilité de la sécurité des données dans ce cas dépend de la banque, car toutes les opérations de l’argent se passent dans le système bancaire en ligne.

4.4 Ayant choisi le prépaiement, l'Acheteur doit payé immédiatement la marchandise commandée, au plus tard une heure après la commande. Dans ce cas, la commande est exécutée après la réception du prépaiement. Le paiement est considéré accompli quand le montant total du paiement est reçu et crédité sur le compte bancaire du Vendeur spécifié dans les règles de paiement.

4.5 Le Vendeur est en droit d’annuler la commande sans prévenir l'Acheteur, si l'Acheteur n’a pas paié les marchandises pendant une heure après la commande dans le cas où l'Acheteur a choisi le prépaiement.

4.6 Le moment de la commande d’un produit les prix donnés dans le magasin en ligne sont valides. Le montant de la commande est disponible à l'Acheteur avant le processus de la confirmation de la commande.

5. Dotation et livraison

5.1. Les marchandises sont livrées seulement sur le territoire du Vendeur (dans toute l'Europe). Le magasin en ligne accepte les commandes seulement si l'adresse de livraison se trouve dans la région correspondante. Les marchandises sont livrées par le Vendeur ou son représentant autorisé (un courrier).

5.2. Il faut payer les frais de livraison des marchandises, qui sont donnés dans le questionnaire du magasin en ligne au moment de la commande. Ou individuellement en ordre correspondant, en fonction du lieu de livraison. Les frais de livraison peuvent être fixés ou aussi dépendre de la valeur de la marchandise,  commandée par l'Acheteur.

5.3. Les produits commandés par l’Acheteur sont emballés dans l’endroit de vente du Vendeur où on rend des services à l’Acheteur (entrepôt).

5.4. Le Vendeur veillera à ce que la commande de l'Acheteur soit exécutée en totalité, mais le Vendeur ne peut pas le  être garantier. Si dans le magasin qui sert l’Acheteur il n’y a pas de marchandises commandées, ou la quantité n’est pas suffisante, le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer la marchandise , de livrer une plus petite quantité du produit ou de choisir des produits analogues des produits commandés par l'Acheteur ou un produit le plus similaire (ci-après - un produit alternatif). Si l'Acheteur ne veut pas qu'un produit alternatif soit choisi, il peut en parler avec le Vendeur.

5.5. Si l’Acheteurs n’est pas satisfait avec le produit alternatif choisi par le Vendeur, il peut retourner ce produit au Représentant du Vendeur (courrier) le moment de la livraison. Le fait du retour est confirmé dans le document de livraison (par exemple, dans une facture).

5.6. Si l'Acheteur accepte les produits alternatifs livrés par le Vendeur, plus tard, ils peuvent être retournés (sauf pour les marchandises qui ne peuvent pas être retournées), mais en observant le point des Règles «  Droit d'abandon. Changement et retour des marchandises".

5.7. L'argent payé par l'Acheteur, si le Vendeur n’a pas livré la marchandise, ainsi que dans le cas où l'Acheteur retourne les produits alternatifs au moment de la livraison, est remboursé sur le compte bancaire désigné de l'Acheteur pendant sept jours ouvrables après la livraison de la commande.

5.8. Les produits commandés par l’Acheteur sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans la commande. L'Acheteur doit recevoir les produits lui-même. Si l'Acheteur des produits commandés ne les reçoit  pas lui-même, mais une autre personne, il faut indiquer le nom et le prénom dans le document.

5.9. Si à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, l'Acheteur ou le destinataire ne peut pas être trouvé, le Vendeur a le droit de donner les produits à toute autre personne majeure se trovant à l’adresse indiquée, mais l'Acheteur n'a pas le droit de faire des réclamations au Vendeur pour la livraison des produits à la personne incompatible.

5.10. Si la livraison  des marchandises n'est pas possible à cause d’une faute de l'Acheteur ou des raisons liées à l'Acheteur (l'Acheteur a indiqué l’adresse incorrecte, l'Acheteur ou le destinataire ne se trouve pas à l'adresse indiquée, l'adresse indiquée ne peut pas être accessible, etc.), les marchandises ne sont pas envoyés à nouveau (sauf que l'acheteur paye en plus la re-livraison des produits), mais l'argent pour les marchandises est remboursé à l'exception du coût d'expédition. Si l'Acheteur a obtenu une réduction à la livraison au moment de la commande, mais la livraison des marchandises n’est pas possible à cause de la faute de l'Acheteur ou des circonstances dépendantes de l'Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de facturer l'Acheteur à rembourser le montant total des frais de la livraison (en vigueur au moment de la commande).

5.11. Le Vendeur livre les marchandises à l'Acheteur  le temps sélectionnée dans la commande. L’Acheteur convient que dans des cas exceptionnels, les livraisons peuvent être retardées à cause des circonstances imprévisibles et indépendantes du Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur doit contacter l'Acheteur et coordonner les délais de la livraison.

5.12. Le Vendeur est déchargé de la responsabilité de la violation de la période de livraison, si les marchandises ne sont pas livrées à l'acheteur ou ne sont pas livrés en temps à cause de la faute de l'Acheteur ou des circonstances dépendantes de l'Acheteur.

5.13. Le moment de la livraison  l’Acheteur avec le representant du Vendeur (courrier) chèque la condition du produit et la correspondance à la commande. L'Acheteur avec sa signature confirme la correspondance de la qualité et du volume des produits.

5.14. Si l'Acheteur voit, que l'emballage de l'envoi livré est endommagé (l’étiquette de l'emballage est fissurée, l’emballage est endommagé ou il y a d'autres dommages externes), il doit l’inscrire dans le document de livraison (copie du vendeur). Dans le cas contraire, on considère que l'envoi a été livré correctement et sans dommage.

5.15. Si le moment de la reception de la marchandise l’Acheteur constate que l'envoi ne contient pas la quantité suffisante de produit ou les produits fournis ne correspondent pas à la commande, et ce fait n'est pas indiqué dans le document de livraison, l'Acheteur doit l’inscrire dans le document de livraison (copie du vendeur) et certifiéer par sa signature et immédiatement informer le Vendeur en envoyant un message correspondant à l'adresse e-mail info@xfixi.com indiquée dans les documents de la livraison. Sinon, il est considéré que l'envoi a été livré correctement et les marchandises livrées sont conformes à la commande.

6. Garantie de qualité et validité

6.1. Toutes les propriétés des produits vendus dans le magasin en ligne sont spécifiées dans la description de vente de chaque article.

6.2. Le vendeur n'est pas responsable du fait que la couleur, la forme et d'autres caractéristiques des produits du magasin en ligne ne reflètent pas la taille, la forme et la couleur réelle des produits  à cause des spécifications du moniteur de l'ordinateur. de l'Acheteur.

6.3. Les éléments qui ont une date d'expiration, sont livrés afin que l'Acheteur soit capable d'utiliser ces produits jusqu'à leur date d'expiration.

7. Droit d'abandon. Changement et retour des marchandises

7.1. Si l'Acheteur est un consommateur dans la compréhension de la Loi sur la protection des consommateurs (personne physique qui a exprimé le désir d'acheter, a fait des achats ou pourrait acheter ou utiliser un produit ou une service pour les buts  non liées avec l'activité économique et professionnelle) l’Acheteur peut utiliser le  droit d'abandon et se retirer unilatéralement du contrat (l’achat des produits dans le magasin en ligne) pendant 14 jours civils après la livraison des marchandises. L'Acheteur ne peut pas utiliser  le droit d'abandon si:

7.1.1. Le consommateur a ouvert l'emballage du produit, qui à cause des raisons de santé et d'hygiène, ne peut pas être retourné.

7.2. Pour utiliser  le droit d'abandon, l'acheteur remplit et signe le formulaire d'abandon  joint au document de livraison en indiquant dûment toutes les données nécessaires et l’envoie au Vendeur à l'adresse suivante: SARL „MATEUSS” , Lettonie, Riga, Boulevard Anninmuizas 1, LV-1067

7.3. L'Acheteur pendant 7 jours après l’abandon de la commande livrée écrit et retourne le produit (si elle est livrée) au bureau du Vendeur au Boulevard Anninmuizas 1, Riga, LV-1046 (10h00-18h00 les jours ouvrables).

7.4. Le Vendeur rembourse le prix du produit rendu par l’Acheteur auprès du droit de l’abandon, pendant dix jours ouvrables après l'acceptation des produits. Les frais de livraison ne sont pas remboursés à l’Acheteur.

7.5. L'Acheteur est responsable de la préservation de la qualité et de la sécurité des produits pendant la période de la réalisation du droit de l’abandon. L'Acheteur est responsable de la réduction de la valeur du produit de tout type, si le produit est utilisé d'une manière qui est incompatible avec le principe de bonne foi, y compris l'utilisation non d'orifice, qui n’est pas compatible avec la clarification des caractéristiques des produits ou l’enquête sur l’ouvrage. Les marchandises doivent être en bon état, sans perdre l'apparence (ne pas enlever ou endommager les étiquettes, ne pas retirer les pellicules de protection, etc.) et inutilisées. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, dans le même paquet de vente dans lequel il a été reçu, sans aucun doute les documents d'acquisition de produits doivent être retournés, la carte de garantie (voucher) (si la carte a été donneé), des instructions pour les accessoires d'utilisation et d'autres biens. Si le produit n'est pas complete, est endommagé, en désordre ou mal emballé, le Vendeur a le droit de ne pas accepter le produit, ainsi que de ne pas rembourser à l'Acheteur l'argent payé pour les marchandises.

7.6. La demande sur la marchandise incompatible aux règles, ainsi que le produit incompatible, sont présentés l’Acheteur en observant les règlements du Cabinet des Ministres No 631 « Procédure de présentation et d'examen de la demande de consommateurs sur les produits ou services qui ne correspondent pas aux règles du contrat”  dans le bureau du Vendeur à l’adresse: Boulevard Anninmuizas 1, Riga LV- 1046.

7.7. Le coût de la livraison des marchandises au bureau est à la charge de l'Acheteur (à l'exception des articles qui ne correspondent pas aux règles du contrat). Si l'Acheteur veut retourner la marchandise au moment de la livraison, elle doit être retournée au représentant du Vendeur (courrier).

7.8. Si l’Acheteur retourne ou change des marchandises de la qualité, qui correspondent à la commande de l’Acheteur, les frais de livraison ne sont pas remboursés à l'Acheteur.

8. Échange d'informations

8.1. Le Vendeur envoie tous les nouvelles et communique autrement avec l'Acheteur par l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone indiqué pendant l'enregistrement de l'Acheteur.

8.2. L’Acheteur envoie toutes les déclarations et questions par les moyens de communication et adresses indiqués dans les « Contacts ».

9. Règles finales

9.1. Les relations entre l’Acheteur et le Vendeur sont régles par les règles présentes, ainsi que par la législation de la République de la Lettonie.

9.2. En cas de perte, la partie coupable paie  à l’autre partie les pertes directes conformément à la législation de la République de la Lettonie.

9.3. Les litiges sont réglés dans les négociations. Si on ne réussit pas à se mettre d'accord, le litige est réglé dans l’ordre de la législation de la République de la Lettonie.

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Courriel: info@xfixi.com  
Téléphone: +371 28305662
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